Mentions légales & CGU
Site www.driveplus.fr · Version du 11 mars 2026
1. Éditeur du site
- Raison sociale
- DRIVE PLUS - SAS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Siège social
- 3 Rue du Helder, 75009 Paris, France
- RCS
- Paris, n° 825 069 305
- TVA intracommunautaire
- FR48 825 069 305
- Code APE / NAF
- 4932Z — Transports de voyageurs par taxis
- Représentant légal
- M. Seddik Guerrida
- Téléphone
- 06 16 07 72 01
- contact@driveplus.fr
2. Hébergeur du site
- Société
- Hostinger International Ltd.
- Adresse
- 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Site web
- www.hostinger.fr
3. Direction de la publication
Directeur de la publication : M. Seddik Guerrida.
Conception et réalisation : DRIVE PLUS.
4. Crédits
- Tous contenus et visuels : DRIVE PLUS
- Reproduction interdite sans autorisation préalable écrite
5. Données personnelles & RGPD
Déclaration CNIL : exempté (formulaire de contact simple).
Conformité RGPD : oui.
Les détails du traitement des données sont précisés à l’article 6 des CGU ci-dessous.
6. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Version du 11 mars 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’usage du site internet www.driveplus.fr exploité par DRIVE PLUS, société de transport de personnes (VTC, taxi privé). L’accès au site emporte acceptation pleine et entière des CGU.
Article 2 — Services proposés
Le site permet aux utilisateurs de :
- Demander un devis personnalisé pour une prestation de transport VTC / taxi
- Prendre contact avec DRIVE PLUS pour une demande de service
Aucun paiement en ligne n’est réalisé via le site.
Article 3 — Conditions de service / devis et engagements
3.1 La demande de devis s’effectue via formulaire en ligne (nom, email, téléphone, détails du trajet).
3.2 DRIVE PLUS répond dans les meilleurs délais par email ou téléphone (06 16 07 72 01).
3.3 Le devis transmis est indicatif et devient contractuel uniquement après :
- Confirmation expresse par DRIVE PLUS
- Envoi d’une confirmation écrite (email / SMS) précisant : date, heure, prix, conditions
3.4 DRIVE PLUS se réserve le droit de refuser une demande pour :
- Raisons de sécurité
- Distance excessive
- Indisponibilité des véhicules / chauffeurs
3.5 Conditions d’annulation : précisées dans la confirmation de prestation.
Article 4 — Responsabilité
DRIVE PLUS s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées mais ne garantit pas :
- L’absence totale d’erreurs ou omissions
- La disponibilité continue du site (maintenance, pannes)
L’entreprise décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme du site.
Article 5 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, images, logos, charte graphique) du site est protégé par :
- Le Code de la propriété intellectuelle
- Les droits d’auteur
Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 6 — Données personnelles et RGPD
6.1 Données collectées via formulaire : nom, email, téléphone, détails trajet.
6.2 Finalité : traitement des demandes de devis uniquement.
6.3 Conservation : maximum 12 mois après dernier contact.
6.4 Destinataires : DRIVE PLUS exclusivement (aucune cession à des tiers).
6.5 Droits RGPD : accès, rectification, suppression, opposition.
Contact : contact@driveplus.fr
6.6 Cookies : cookies techniques uniquement (pas de publicité / tracking).
6.7 Transfert hors UE : non.
Article 7 — Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. DRIVE PLUS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 8 — Droit applicable
Les CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.
Dernière mise à jour : 11 mars 2026 · DRIVE PLUS — SAS Seddik Guerrida